Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des articles présent sur le site www.joliespipelettes.fr

Acceptation des conditions générales de vente

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’utilisateur, desdites  conditions générales de vente. L’utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’utilisateur, de valider les présentes conditions générales.

L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

1- Commande et achat

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Afin de passer commande, l’utilisateur pourra sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. Lorsque la commande est terminée, le client pourra accéder à son panier avec le bouton prévu à cet effet. En consultant son panier, l’utilisateur aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des produits qu’il aura choisis et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il aura la possibilité d’ôter un ou plusieurs produits de leur panier. Sur ce récapitulatif sera notamment indiqué à l’utilisateur la faculté dont il dispose ou non d’exercer son droit de rétractation ainsi que les délais et modalités qui s’y appliquent.

Si sa commande lui convient et qu’il souhaite la valider, l’utilisateur pourra cliquer sur le bouton de validation, il accèdera ensuite à un formulaire dans lequel il pourra soit saisir son identification de connexion s’il en possède déjà un, ou il pourra s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations personnelles le concernant.

Dès lors qu’il sera connecté ou après qu’il ait parfaitement complété le formulaire, l’utilisateur sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, à lire et valider les présentes conditions, à confirmer sa commande puis sera invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

L’éditeur du site s’engage à adresser à l’utilisateur un courrier électronique  stipulant le récapitulatif de sa commande afin de lui en confirmer son traitement et lui communiquer toutes les informations relatives à la commande.

2- Prix des produits, taxes et frais de livraison

Les prix indiqués sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison. Les prix sont fermes, sans escomptes, ni remise, ni ristourne. Les Prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement.

En cas de livraison hors de l’Union Européenne et aux Dom-Tom, le client est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de l’éditeur et seront en toute hypothèse à la charge de l’utilisateur. Il incombe donc à ce dernier de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d’importation du produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute commande sur le site.

Les articles soldés ou en promotion peuvent être retournés et seront remboursés sus forme d’avoir.

Attention, les produits vendus restent à la propriété de l’éditeur jusqu’à paiement complet de leur prix. 

3- Informations relatives au paiement

Le client peut passer sa commande sur le site et effectuer son paiement par

• carte bancaire
• Paypal, Paypal 4x sans frais pour les achats de 30€ à 2000€
• Carte cadeau

Concernant les paiements par carte bancaire, l’éditeur n’a pas accès aux données relative aux moyens de paiement du client.

Les délais de livraisons débute seulement lorsque l’éditeur à reçu le paiement, en cas de non réception du paiement, les articles de la commande seront remis à la vente sur le site.

Le défaut de paiement à son terme de toute somme due à l’éditeur donnera lieu à la perception de pénalités.

4- Livraison ou mise à disposition

• Délai: Les commandes sont livrées par Colissimo ou tout autre transporteur désigné par l’éditeur dans un délai de 4 à 6 jours ouvrés à compter du paiement complet de la commande.
• Détérioré ou perte partielle:  En cas de livraison d’un colis détérioré, incomplète ou comportant des objets abîmés, il appartient au client de le refuser afin de faire fonctionner la garantie transporteur. Le client devra informer l’éditeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé et envoyé après réception du colis détérioré en retour. Les délais de livraison ne seront plus applicables. 

5- Service clientèle 

Le service clientèle du site est accessible du lundi au vendredi de 9h15 à 17h par courrier électronique à l’adresse suivante joliespipelettes@gmail.com . L’éditeur s’engage à répondre dans un délai de 2 jours ouvrés. (hors congés)

6- Droit de rétractation

Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif. Si le client n’est pas satisfait de son achat, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception ou du retrait de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité en retournant votre colis à l’adresse suivante:

15 chemin de bellegarde 16200 Foussignac- France

Nous recommandons vivement au client de vérifier minutieusement la commande au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leur étiquette d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

En cas de rétractation de votre part, nos vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, excepté les frais de livraisons sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé. Le remboursement se fera effectué lorsque nous aurons une preuve d’expédition ou jusqu’à ce que nous ayons reçu le produit.

Attention, le produit rétracté devra être retourné 14 jours après avoir communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le produit avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous vous rappelons que les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

7-  Espace client

• La création d’un compte utilisateur est indispensable pour toute commande sur le site. Au cours de l’inscription, le client devra indiquer plusieurs informations personnelles exactes sous peine de résolution du contrat par l’éditeur et suppression. Les informations seront indispensables au processus de création du compte et à la validation de la conclusion du contrat. En cas de refus, cela entrainera l’impossibilité de la création du compte et donc la validation de la commande.
• l’espace client permet:
  - consulter ses commandes
  - consulter le déroulement de la livraison

Si en cas de disfonctionnement, le compte utilisateur venait à disparaître d’une manière imprévue, d’une panne technique ou autre cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du site ne pourrait être engagée, en effet les informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

L’éditeur du site s’engage à conserver les informations contractuels de façon sécurisée. Suppression du compte client qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales.(notamment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son compte) ou si le compte est inactif depuis au moins une année.

• Mot de passe:
  Lors de la création de votre compte, le client devra choisir son mot de passe. Celui-ci ne devra en aucun cas être communiqué à une autre personne, si c’est le cas, le site ne sera pas tenu responsable des accès non autorisés au compte du client. Le mot de passe constitue la confidentialité du compte et des informations saisies.

9- Accessibilité 

En cas de problème technique ou autres qui pourra rendre l’accès au site impossible, nous ne pourrons pas prévaloir de dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour l’utilisateur et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

• Représentation des produits sur le site:
  Le visuel des produits présentés sur le site sont garanties comme fidèle à la réalité, seulement les représentations peuvent variés par sa couleur, sa forme qui peut varier d’un poste informatique à un autre. Notre responsabilité ne pourra pas être engagé.
• Articles vendus sur le site:
  Nous ne pourrons pas être tenue responsable de la mauvaise utilisation des articles, du mauvais entretien, des dommages accidentels ou d’une utilisation abusive des articles.

L’activité du présent site reste la revente des articles, il n’y a aucune activité d’importation, de fabrication ou de conditionnement des articles.

9- Loi informatique et libertés

• Le  client dispose de la faculté de fournir des informations personnelles le concernant. Le client n’a pas l’obligation de fournir les informations personnelles pour la navigation sur le site. Le client ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un compte ne pourra pas passer commande sur le site.
  L'éditeur du site s'engage à ne pas utiliser les informations personnelles, ni les transmettre à des tiers, hors accord des clients.
• Droit d'accès, de rectification et d'opposition
  Conformément à la loi informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'il a fournies.
  Le client doit en faire la demande à partir de l'adresse électronique ci-joint: joliespipelettes@gmail.com ou par courrier postale mentionné sur l'en tête des CGV.
• Adresse IP :
  L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un utilisateur à la police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L'adresse IP de tout ordinateur pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'abonné détenue par les fournisseurs d'accès à internet.

10- Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site. Les conditions générales applicables au client sont celles en vigueur le jour de sa commande.